François Taquet
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Les statuts des agents de la fonction publique
François Taquet
- Gereso
- Developpement Personnel & Efficacite Professionnelle
- 24 Septembre 2020
- 9782378903046
Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel.
Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.
100% opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Les statuts des agents de la fonction publique : gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 5 Janvier 2023
- 9791039703321
Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière: réforme après réforme, l'administration se transforme.
C'est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel qui prend une place de plus en plus importante.
À jour des nouvelles dispositions du Code général de la Fonction publique entré en vigueur le 1ermars 2022, ce guide offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle.
Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.
Cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. -
Départs négociés et ruptures conventionnelles : rupture amiable-rupture conventionnelle individuelle
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 16 Septembre 2021
- 9782378907501
Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus 4 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. 100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
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Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 9 Juin 2022
- 9791039701914
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes!En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes.Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu...Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes...Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 28 Janvier 2021
- 9782378904487
À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...
Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.
100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Contrôle urssaf : entre droits et obligations
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 21 Juin 2018
- 9782359535907
Chaque année l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...
Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs y compris ceux de bonne foi !
Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle.
Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Le contrat de travail en pratique ; ce qui a changé depuis les ordonnances Macron
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 11 Février 2021
- 9782378905705
Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile !
Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ?
Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail.
Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide très pratique vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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La rupture du contrat de travail
François Taquet
- Editions formation entreprise
- 24 Septembre 2002
- 9782908413809
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Mémento de juriisprudence en droit social
François Taquet
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 25 Janvier 2012
- 9782011462985
Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les éléments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
-le droit du travail ;
-le droit de la Sécurité sociale.
Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.
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Faire face à un contrôle URSAFF
François Taquet
- Editions formation entreprise
- 1 Décembre 2009
- 9782915661255
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF dans notre pays.
Les 99 URSSAF diligentent chaque année 112 000 vérifications sur place, soit presque quatre fois plus que l'administration fiscale et 58 % des contrôles aboutissent à un redressement. Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : - Une présentation des textes applicables avec les droits et devoirs des cotisants et des URSSAF - Une sélection des arrêts de la Cour de cassation - Des modèles de lettres.
L'auteur fait le point sur un droit souvent méconnu en suivant pas à pas toutes les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Dans un premier temps, il liste les différents types de contrôles, puis rappelle les pouvoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Il offre aux professionnels du droit, aux employeurs et aux étudiants un panorama complet sur cette question afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Départs négociés et ruptures conventionnelles (4e édition)
François Taquet
- Gereso
- 20 Novembre 2015
- 9782359533378
Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création !
Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige.
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier.
Intégrant la toute dernière actualité, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
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L'essentiel des ordonnances Macron
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 31 Mai 2018
- 9782359535587
Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat...
Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres !
Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail.
Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail...
Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Départs négociés et ruptures conventionnelles ; la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective ; la transaction
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 24 Octobre 2019
- 9782378902711
Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et presque 4 millions depuis leur création !
Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
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Départs négociés et ruptures conventionnelles (3e édition)
François Taquet
- Gereso
- L'essentiel Pour Agir
- 1 Mars 2012
- 9782359531060
Depuis 2008, les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises.
A titre indicatif, plus de 500000 ruptures conventionnelles auraient été formalisées.
Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et, plus encore, des cadres. Mais, mal utilisés, ces modes de rupture peuvent présenter certains risques. Pourquoi privilégier la négociation et quel en est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ? Concret, rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage permettra aux dirigeants comme aux salariés, de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser la rupture à l'amiable du contrat de travail.
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La Chambre sociale de la Cour de cassation rend chaque année plus de 6 000 décisions...
En un peu plus de 30 ans, notre Code du travail est passé de 600 à près de 4 000 articles... Incontestablement, le droit social fait partie de ces domaines que l'employeur ne peut ignorer. D'ailleurs, en 2002, le Conseil économique et social avait publié un rapport au titre très évocateur : le droit du Travail : les dangers de son ignorance. Ce livre propose une synthèse du droit du travail applicable en distinguant la partie thématique, les documents et les exercices pratiques.
Il a pour ambition d'offrir aux chefs d'entreprise, aux directeurs des ressources humaines ainsi qu'aux étudiants confrontés à une législation mouvante et à de fréquents revirements de position de la Cour de cassation, un panorama complet de la législation sociale afin que toute décision soit prise en connaissance de cause...
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Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l'erreur n'est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement.
Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l'URSSAF demande près de 90 000 € pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 € au nom du travail dissimulé ; la femme d'un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l'hôpital...
Créées pour financer le « modèle social français », les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu'elles sont censées servir.
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Nouv.
Contrôles de l'entreprise : fiscal, inspection du travail, Urssaf
Charles Baranez, François Taquet, Nicolas Taquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 13 Juillet 2023
- 9782247030460
Tous les contrôles de l'entreprise (fiscaux, inspection du travail et URSSAF) dans un seul ouvrage accessible à tous.
Les contrôles fiscaux, de l'inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise alliant précision juridique (textes et décisions de justice à l'appui) et illustrations pratiques (tableaux, schémas, modèles de lettres).
