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Redaction Efl
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Dictionnaire de la prescription civile
Cécile Biguenet-maurel, Redaction Efl
- Lefebvre
- Dossier Pratique
- 26 Novembre 2014
- 9782368930724
Redaction Francis Lefebvre:
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L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 ( plus de 30 nouvelles décisions) : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Il expose aussi les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, selon les 2 situations : la personne protégée est un enfant ou un parent. Rédigé avec un praticien, l'ouvrage fournit de nombreux exemples et cas pratiques .Il insiste également sur l'approche globale (financière et patrimoniale, mais aussi psychologique et humaine) à mener pour gérer au mieux des situations difficiles.
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Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées, en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
Cette sanction patrimoniale du dirigeant est connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif.
- Quels sont les dirigeants visés ?
- Qui peut exercer l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ?
- Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ?
Notre dossier Thèmexpress Comblement du passif social répond à toutes vos questions, avec, à l'appui, la reproduction de plus de 140 décisions de justice et des textes applicables.
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Rupture brutale de relations commerciales établies
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931523
Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l'ancienneté de la relation entre les partenaires économiques
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Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations parmi lesquelles figuraient "les prestations immatérielles", l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000.
Entrée en force dans le paysage français en septembre 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises.
S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services BtoB, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d'électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération.
Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l'essentiel des situations d'autoliquidation pouvant se rencontrer, ainsi qu'un certain nombre de tableaux de synthèse.
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Statut social des gérants et mandataires ; quel choix ? quelles conséquences ?
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931530
La clé pour choisir la meilleure couverture sociale des gérants et mandataires.
La question du choix du statut social est au coeur de la réflexion de tout créateur d'entreprises voire même du dirigeant en cours d'activité : ce dossier vous donne une vision globale et pratique pour faire le meilleur choix.
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Confusion de patrimoine ; régime juridique et fiscal
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 2 Novembre 2016
- 9782368932186
Lorsqu'une société est l'associé unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes.
Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
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Plus-values sur cessions de titres
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 2 Novembre 2016
- 9782368932223
Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le présent ouvrage présente les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales portant sur les modalités d'imputation des moins-values, les clauses d'earn out, le dispositif d'apport-cession de titres, l'exit tax, ou encore la donation-cession de titres.
Complété d'un accès direct aux sources juridiques, il constitue l'outil indispensable de compréhension de ce régime d'imposition.
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Cet ouvrage expose, à partir des décisions, avis et interprétations de l'AMF et de la jurisprudence les règles auxquelles sont soumises les offres publiques et il en fait ressortir les limites et les potentialités. Comment attaquer et prendre le contrôle de la cible dans les règles ? Toutes les procédures sont détaillées : offres publiques d'achat et d'échange, volontaires ou obligatoires, garanties de cours, offres publiques de retrait et retrait obligatoire, offres publiques de vente.
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Mémento pratique : procédure civile
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 25 Novembre 2015
- 9782368931387
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), - le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2016-2017 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.
Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !
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Pour vous aider à exporter, importer ou s'implanter au Royaume-Uni, ce guide complet synthétise les principales données nécessaires à l'implantation et à la gestion d'une structure dans ce pays. Il est également très utile pour le suivi des relations d'affaires avec des partenaires britanniques.
Exhaustif, ce dossier vous permet de trouver toutes les réponses à vos questions en matière de droit des affaires et droit des sociétés réformé (« le Company's Act 2006 »), fiscalité, droit social et comptabilité.
Clair, concret et précis, il aborde les thèmes traités sous un angle résolument pratique.
Avec des exemples, des tableaux, des adresses utiles, un sommaire analytique détaillé, un index alphabétique, cet ouvrage est le « vade-mecum » indispensable de tout professionnel désirant s'implanter au Royaume-Uni ou y développer son activité.
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En quelques années, l'utilisation de la convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux des affaires s'est généralisée et cet instrument s'est avéré de plus en plus efficace.
Il protège les opérateurs économiques confrontés à la justice en leur garantissant le droit à un procès équitable : loyauté dans la recherche des preuves d'infractions, impartialité des autorités de régulation amenées à les juger, légalité des sanctions appliquées... il garantit aussi aux entreprises la jouissance des droits substantiels nécessaires au bon exercice de leur activité: protection contre les visites domiciliaires par le droit au respect du domicile, consécration de la liberté d'expression publicitaire et de communication des informations, respect effectif des biens nécessaires au déploiement des activités économiques (créances, marques, brevets, etc.).
Ce guide pratique fait, bien sûr, la part belle aux développements jurisprudentiels, qu'ils émanent de la cour européenne ou des juridictions internes (près de 500 décisions sont analysées et 120 sont reproduites). dans certains domaines, une véritable " osmose" entre les décisions de la cour et les décisions nationales est opérée, rendant ainsi les droits fondamentaux concrets et effectifs. dans d'autres, des divergences demeurent, qu'il faut identifier.
La cedh, pour gagner au contentieux !
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Le Dossier Pratique Réforme des procédures collectives décrypte pour vous toute la nouvelle réforme !
Il permet d'appréhender rapidement tout ce qui a changé depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009.
Dans un langage clair et synthétique, tous les changements sont systématiquement développés. Et ils sont très variés. Par exemple :
- la conciliation : octroi par le juge de délais de paiement plus larges, - la procédure de sauvegarde : encouragement à y recourir (assouplissement des conditions d'ouverture, renforcement du rôle du dirigeant, amélioration du fonctionnement des comités de créanciers), - la liquidation : obligatoire pour les entreprises de petite taille, - des dispositions particulières concernant la fiducie, suppression de l'obligation aux dettes sociales En complément, près de 200 pages de tableaux récapitulent ces changements : au regard des anciens textes figurent les nouvelles dispositions applicables en 2009. Pratique pour ne rien oublier !
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Mémento pratique : groupes de sociétés (édition 2015-2016)
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 10 Juin 2015
- 9782368931097
INNOVATION 2015 : VOTRE MEMENTO, PARTOUT, TOUT LE TEMPS Les versions web, tablette et mobile incluses* dans le prix de votre Mémento.
Votre Mémento est désormais consultable n'importe où, n'importe quand : une mobilité optimale qui s'adapte à votre vie professionnelle !
Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers.
- fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.
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Cautionnement et dirigeants sociaux
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 8 Avril 2015
- 9782368931189
Le cautionnement consenti par le dirigeant social en garantie d'une dette sociale l'est à titre personnel : la société débitrice n'est donc pas obligée par celui-ci, ce qui relève de l'évidence, le cumul des qualités de caution et de débiteur principal dans la même personne n'ayant aucun sens.
En revanche, la société est obligée si le dirigeant social a consenti, en son nom, un cautionnement en garantie de la dette d'un tiers : en ce cas, seule la société l'est, à l'exclusion du dirigeant social qui n'a fait que représenter la société dans la conclusion du contrat de cautionnement.
Le tiers garanti peut être d'ailleurs, au moins en théorie, aussi bien le dirigeant social lui-même que toute autre personne, notamment une filiale ou un associé.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ?
Celle-ci peut-être consacrée par la loi. Il en est ainsi des articles L 223-21, L 225-43 et L 225-91 du Code de commerce.
Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ?
Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construit ce dossier Thèmexpress Cautionnement et dirigeants sociaux, accompagnée d'une large sélection des textes et de la jurisprudence applicables.
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Mémento pratique : paie (édition 2016)
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 21 Octobre 2015
- 9782368931400
Calculer les cotisations, traiter une demande de rachat de RTT, remplir les déclarations de salaires, évaluer les avantages en nature, établir les bulletins de paie, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail.
Très complet, le Mémento Paie 2016 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les éléments du salaire (sur les situations et statuts particuliers), sur les prélèvements fiscaux et sociaux assis sur ces sommes, ainsi que sur les façons de les comptabiliser.
Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité.
Unique, il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité.
Le + : un Guide spécial DADS (en version numérique) sur l'ensemble des formalités.
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Confusion du patrimoine ; régime juridique et fiscal
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931462
Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme très allégé.
Outil précieux pour la simplification des structures internes des groupes, la confusion de patrimoine permet également de réaliser des restructurations transnationales qui ne peuvent pas être effectuées par le recours à une fusion en raison d'obstacles juridiques.
Ces opérations pouvant en outre être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes en pratique.
Le présent dossier fait le point sur les modalités de réalisation d'une confusion au plan juridique. Un modèle d'acte est fourni en annexe. Il intègre toutes les solutions publiées par l'administration fiscale et les prescriptions des autorités comptables.. Il analyse en particulier les conséquences pratiques qui peuvent être tirées d'une clause de rétroactivité prévue dans la décision de dissolution de la filiale, ainsi que le régime du mali constaté à l'occasion de l'opération. Il précise notamment les règles fiscales applicables au vrai mali;
Parfaitement exhaustif, notre Thèmexpress Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal analyse également le régime de ces opérations au regard des droits d'enregistrement, de la TVA, et de la CET.
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L'outil indispensable pour réussir des investissements dans l'immobilier locatif. Il présente de façon exhaustive le nouveau dispositif d'aide fiscale en faveur des investissements locatifs réalisés à compter de 2013
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Pack 2013 memento fiscal reformes fiscales
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- 27 Juin 2014
- 9782368930267
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Mémento pratique : gestion immobilière (édition 2016)
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 4 Décembre 2015
- 9782368931431
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, le Mémento Gestion Immobilière 2014-2015 aborde :
- le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, - la vente de l'immeuble, - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, ISF.
- les droits et obligations des agents immobiliers, - les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").
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Mémento pratique : urbanisme ; construction
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 2 Décembre 2015
- 9782368931448
Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2016 toutes les informations indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., - les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., - les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").
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Mémento expert : intégration fiscale
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 16 Décembre 2015
- 9782368931578
Le Mémento Intégration fiscale 2016-2017 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
- A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ?
- Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?
- Comment anticiper le coût fiscal d'une sortie du groupe ?
- A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ?
- Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ?
- Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ?
- Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?
- Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?...
Les + produits :
- Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations avec de nouveaux imprimés.
- L'analyse détaillée de la jurisprudence, de nouveaux exemples concrets, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments.
- Une analyse des conséquences fiscales des restructurations des groupes.
- De nombreuses réponses à des cas pratiques.
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En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
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Opérations courantes, mais souvent difficiles à réaliser, la vente et la location- gérance du fonds de commerce sont soumises à une réglementation particulière. Véritable « tout en un », la 5e édition de Fonds de commerce vente et location gérance présente de façon claire, complète et concrète les règles juridiques et fiscales ainsi que les incidences sociales de ces 2 opérations.
TOUTES LES ÉTAPES DE LA VENTE ET DE LA LOCATION-GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE SONT EXPOSÉES.
- les négociations et les contrats préparant la vente;
- les contraintes juridiques, de la vente;
- les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu;
- les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant;
- le régime fiscal de la vente et de la location-gérance;
- les méthodes d'évaluation des fonds de commerce;
- le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?
- l'intérêt de la location-gérance;
- la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant;
- la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.
La question du droit du travail est également traitée dans un dossier thématique qui décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (information préalable des salariés, transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).
PARFAITEMENT À JOUR.
Cette 5e édition intègre notamment les dernières nouveautés issues des lois Pinel et Macron (voir onglet Nouveautés).
UN OUTIL ACCESSIBLE ET OPÉRATIONNEL.
Une signalétique claire vous guide dans vos recherches : encadrés et fonds de couleur mettent en avant les passages importants.
De nombreux exemples et des modèles d'actes vous aident à réaliser facilement les opérations. Pratique, la nouvelle édition intègre le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts.
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Mariage, pacs et union libre
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 16 Mai 2008
- 9782851157034
Le dossier Mariage - Pacs - Union libre présente, thème par thème, les règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de décès :
- droits et obligations du couple, - régime des biens, - droits sur le logement, - fiscalité, - successions et donations, - protection sociale et droit du travail.
Illustré de nombreux conseils, modèles, exemples et tableaux comparatifs, l'ouvrage permet une approche pratique du cadre juridique, fiscal et social du mariage, du Pacs et de l'union libre.
Pour une information complète, plus de 130 décisions de justice sont reproduites en annexe.
